{"id":5332,"date":"2020-03-18T09:37:36","date_gmt":"2020-03-18T08:37:36","guid":{"rendered":"https:\/\/flinn.law\/?p=5332"},"modified":"2020-07-24T10:37:21","modified_gmt":"2020-07-24T08:37:21","slug":"coronavirus-mesures-employeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flinn.law\/fr\/coronavirus-mesures-employeur\/","title":{"rendered":"#CORONAVIRUS : Quelles mesures et choix prendre pour l\u2019employeur ?"},"content":{"rendered":"

Ce jeudi 12 mars, le Conseil National de S\u00e9curit\u00e9 a communiqu\u00e9 des mesures renforc\u00e9es en vue d\u2019endiguer la propagation du coronavirus, reconnu officiellement comme pand\u00e9mie en Belgique.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences pour l\u2019employeur\u00a0?<\/p>\n

En tant qu\u2019employeur, dans l\u2019attente d\u2019un possible lockout total, vous restez seul ma\u00eetre et responsable d\u2019identifier les risques auxquels sont expos\u00e9s vos travailleurs et de prendre les mesures de pr\u00e9vention pour garantir leur sant\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 et leur bien-\u00eatre au travail.<\/p>\n

Il vous appartient ainsi prima facie<\/em> d\u2019identifier et d\u2019informer vos travailleurs des risques et des mesures de pr\u00e9vention pour \u00e9viter une propagation du virus sur leur lieu de travail, lesquelles peuvent s\u2019inspirer des directives \u00e9mises par les autorit\u00e9s et, notamment, du SPF Sant\u00e9 publique<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Face \u00e0 la propagation du coronavirus, deux alternatives s\u2019offrent \u00e0 vous :<\/p>\n

    \n
  1. Poursuivre votre activit\u00e9 et continuer \u00e0 faire travailler vos travailleurs <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Poursuite sur le site de l\u2019entreprise<\/u><\/strong>\u00a0: veuillez prendre les mesures et mettre \u00e0 disposition les outils de protection pour lutter contre une contamination (masques, combinaisons, savons, \u2026). Un am\u00e9nagement de l\u2019horaire de travail (avec l\u2019accord des travailleurs) ou de la configuration des bureaux peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 pour limiter les contacts entre travailleurs.<\/p>\n

    Vous ne pouvez imposer un examen m\u00e9dical \u00e0 l\u2019un de vos travailleurs qui pr\u00e9senterait des sympt\u00f4mes du Coronavirus, ni prendre sa temp\u00e9rature sans son consentement. Seul le m\u00e9decin du travail \u2013 vers lequel vous veillerez \u00e0 diriger le travailleur \u2013 peut l\u2019examiner et poser un diagnostic m\u00e9dical en le d\u00e9clarant le cas \u00e9ch\u00e9ant inapte \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de son contrat. Le travailleur inapte consultera son m\u00e9decin traitant pour obtenir un certificat m\u00e9dical, dont il vous r\u00e9servera copie pour ouvrir son droit \u00e0 un salaire garanti.<\/p>\n

    Poursuite <\/strong>depuis le domicile des travailleurs<\/strong>\u00a0:<\/u> pour \u00e9viter les d\u00e9placements, il est vivement recommand\u00e9 de recourir au r\u00e9gime de t\u00e9l\u00e9travail ou travail \u00e0 domicile (pour le travail qui ne peut se faire par voie \u00e9lectronique). V\u00e9rifiez si une telle modalit\u00e9 est pr\u00e9vue \u00e0 votre r\u00e8glement de travail ou dans les contrats de travail. Dans l\u2019affirmative, vous pouvez y recourir sans autre formalit\u00e9. A d\u00e9faut, un accord \u00e9crit du travailleur sera utile pour \u00e9viter toute contestation future. A l\u2019exception de la modification du lieu de travail, les autres dispositions contractuelles demeurent inchang\u00e9es et, ainsi, le travailleur reste tenu d\u2019ex\u00e9cuter les t\u00e2ches habituellement d\u00e9volues, respecter son horaire, communiquer un certificat m\u00e9dical s\u2019il devait \u00eatre infect\u00e9 ult\u00e9rieurement, \u2026<\/p>\n

    L\u2019employeur a la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir dans les frais de t\u00e9l\u00e9travail ou travail \u00e0 domicile dans les mesures suivantes (accept\u00e9es par l\u2019ONSS et le Fisc – lien ici<\/a>)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
    Frais de bureau<\/strong><\/p>\n

    travailleurs qui effectuent une partie de leur travail \u00e0 domicile<\/td>\n

    		\n

    126,94 EUR\/mois<\/p>\n<\/td>\n

    		– couvre frais de chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, petit mat\u00e9riel de bureau, … Ce forfait peut seulement \u00eatre octroy\u00e9 aux travailleurs qui effectuent structurellement et r\u00e9guli\u00e8rement une partie de leur travail \u00e0 la maison et qui disposent dans leur habitation d’un espace pour effectuer leur travail. Pour les travailleurs qui disposent d’un endroit de travail chez leur employeur, le for fait ne sera accept\u00e9 que s’il appara\u00eet clairement de leur fonction qu’ils travaillent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la maison. Pour les travailleurs qui tombent dans le champ d’application de la loi sur le temps de travail, ce forfait ne sera pas accept\u00e9 s’ils effectuent le maximum d’heures de travail fix\u00e9es l\u00e9galement, quasi-exclusivement sur le lieu de travail organis\u00e9 par leur employeur.<\/td>\n<\/tr>\n
    Frais de bureau<\/strong><\/p>\n

    travailleurs \u00e0 domicile<\/a>\u00a0(contrat de travail ou conditions similaires)<\/td>\n

    		\n

    10 %<\/p>\n<\/td>\n

    		– 10 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute mais limit\u00e9e \u00e0 la partie du salaire relatif aux prestations \u00e0 domicile.<\/td>\n<\/tr>\n
    Frais de bureau<\/strong><\/p>\n

    t\u00e9l\u00e9travailleurs<\/td>\n

    		\n

    10 %<\/p>\n<\/td>\n

    		– 10 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute mais limit\u00e9e \u00e0 la partie du salaire relatif aux prestations en t\u00e9l\u00e9travail.<\/td>\n<\/tr>\n
    Connexion internet\u00a0<\/strong><\/p>\n

    (abonnement compris)<\/td>\n

    		\n

    20 EUR\/mois<\/p>\n<\/td>\n

    		L’ONSS accepte que ces montants soient rembours\u00e9s pour autant que:
    \n– le travailleur utilise son propre PC et\/ou sa propre connexion \u00e0 des fins professionnelles de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et substantielle (1 jour\/semaine, quelques heures plusieurs fois\/semaine, une semaine chaque mois,…);
    \n– l’employeur n’intervienne pas d’une autre mani\u00e8re dans ces frais de PC et internet (en prenant une partie du prix d’achat du PC \u00e0 sa charge, par exemple).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 2.\u00a0 Suspendre totalement ou partiellement votre activit\u00e9 professionnelle et les contrats de travail des travailleurs concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    En pareille hypoth\u00e8se, les contrats de travail \u00e9tant suspendus pour force majeure, vous devez communiquer le plus rapidement possible l\u2019identit\u00e9 des travailleurs concern\u00e9s, via le site internet de l\u2019ONEM, pour qu\u2019ils soient d\u00e9clar\u00e9s en ch\u00f4mage temporaire pour force majeure (mesure prolong\u00e9e jusqu\u2019au 30 juin 2020). Sous r\u00e9serve d\u2019une d\u00e9cision de reconnaissance par l\u2019ONEM (d\u00e9lai de trois \u00e0 quatre jours), les travailleurs n\u2019auront pas droit \u00e0 leur r\u00e9mun\u00e9ration mais percevront des allocations de ch\u00f4mage dont le montant a \u00e9t\u00e9 major\u00e9 \u00e0 70% d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration plafonn\u00e9e \u00a0pour toute la p\u00e9riode de ch\u00f4mage temporaire (plus de d\u00e9tails ici<\/a>).<\/p>\n

    L\u2019entreprise qui subit des pertes \u00e9conomiques, peut \u00e0 titre alternatif recourir au ch\u00f4mage \u00e9conomique mais ce r\u00e9gime est plus on\u00e9reux. Veuillez privil\u00e9gier le ch\u00f4mage temporaire pour force majeure. Nous pouvons vous en exposer les modalit\u00e9s si cependant vous le souhaitez.<\/p>\n

    Au-del\u00e0 des aspects sociaux susvis\u00e9s, l\u2019entreprise confront\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res a la possibilit\u00e9 de demander les facilit\u00e9s \u00e0 l\u2019administration fiscale (voy. toutes les aides via ce lien<\/a>)<\/p>\n

    Nous restons \u00e0 votre \u00e9coute et \u00e0 votre assistance pour toute question compl\u00e9mentaire en cette p\u00e9riode de crise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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