En cette période de fêtes de fin et de nouvelle année, quelques techniques de planification successorale pourraient vous donner quelques bonnes idées.
Le legs en duo
Il vous permet d’optimaliser fiscalement le transfert d’un legs vers (par exemple) un ami cher et par la même occasion, de servir une bonne cause. Deux legs seront en présence: l’un pour lequel les droits de successions pourraient rapidement atteindre des tarifs exorbitants, l’autre pour l’ASBL qui s’engage à payer les droits de successions dus pour le premier. Ce produit ne sera plus disponible en Région flamande (avec toutes les incertitudes qui en découlent) mais il subsistera en Régions wallonne et bruxelloise.
Saut générationnel
Vous pourriez gratifier directement vos petits-enfants, tout en leur permettant de payer un minimum de droits. Parlez-en avec vos propres enfants qui, au moment de votre décès, pourraient renoncer à leurs droits dans votre succession, au profit de leurs enfants, évitant ainsi une double taxation.
Est également possible pour vos enfants, d’accepter votre succession tout en faisant, dans un délai rapide (à savoir dans les 90 jours de la date finale du dépôt de la déclaration de succession), donation d’une partie de vos biens à leurs propres enfants, le tout sans payer de droits d’enregistrement !
Pacte successoral
Bon nombre des outils de programmation successorale peuvent être repris et modalisés dans le cadre d’un pacte de succession global. Il vous permettra, en présence de l’ensemble de vos héritiers, de faire le point sur la situation et de rendre possible un partage équilibré, pour une paix retrouvée ou assurée.
Pensez-y et n’hésitez pas à nous rejoindre pour en apprendre davantage lors de notre séminaire du 11 février prochain. FLINN peut vous aider à prendre de bonnes résolutions en 2020 que ses membres vous souhaitent heureuse et prospère !
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