Ce 1er octobre 2026 marque le début des préparatifs en vue des élections sociales 2028.
La loi fixant la période des élections n’a pas encore été adoptée mais on peut présumer qu’elles seront organisées en mai 2028. Les dates précises seront annoncées ultérieurement.
Toute employeur occupant en moyenne plus de 50 travailleurs, sera tenu d’organiser en mai 2028 une élection pour désigner les représentants des travailleurs siégeant au CPPT. Les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs devront faire de même pour désigner les représentants des travailleurs siégeant au Conseil d’entreprise.
Une période de référence d’un an débute ce 1er octobre 2026 (avec un terme le 30 septembre 2027) et permet de déterminer si ce(s) seuil(s) est/sont atteint(s) par entreprise ou UTE.
Quels travailleurs sont comptabilisés ?
- les travailleurs occupés sous contrat de travail ou sous contrat d’apprentissage (et certaines autres travailleurs assimilés) ;
- les travailleurs intérimaires, sauf lorsqu’ils remplacent un travailleur dont l’exécution du contrat de travail est suspendue.
Pour ceux-ci, la période de référence est plus courte : seuls les intérimaires occupés au quatrième trimestre précédant celui au cours duquel les élections ont lieu (soit, du 1er avril 2027 au 30 juin 2027) sont comptabilisés. L’employeur doit tenir un registre des travailleurs intérimaires occupés, sauf s’il obtient une dispense du Conseil d’entreprise (généralement, au motif que le(s) seuil(s) est/sont manifestement atteint(s)). Ce registre mentionne l’identité de chaque intérimaire et les jours d’occupation au cours du trimestre.
Comment on calcule la moyenne ?
Pour chaque travailleur, il faut additionner le nombre de jours civils compris entre sa date d’entrée en service et sa date de sortie de service survenue en cours de période de référence. Lorsque l’horaire effectif du travailleur n’atteint pas les trois quarts d’un horaire à temps plein, le total de ses jours civils est divisé par deux.
On additionne ensuite le nombre de jours ainsi obtenus pour l’ensemble des travailleurs. Le total est divisé par 365 afin d’obtenir la moyenne des travailleurs occupés sur l’année de référence.
Pour les travailleurs intérimaires, la moyenne est calculée en divisant le nombre total de jours civils pendant lesquels ils ont été inscrits dans le registre, par 92. Lorsque leur horaire effectif n’atteint pas les trois quarts d’un horaire à temps plein, le nombre de jours civils est divisé par deux.
Points d’action :
Votre entreprise occupe un nombre de travailleurs proche du seuil pour l’installation d’un CPPT (50 trav.) ou d’un CE (100 trav.) ? Vous envisagez des réductions d’effectifs ou des engagements supplémentaires au cours des douze prochains mois ?
Vos décisions pourraient faire pencher la moyenne de vos effectifs au-dessus ou en deçà du seuil.
Soyez donc attentif et alerte dans vos engagements et licenciements au cours des douze prochains mois.
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