Chère Madame, Cher Monsieur,
L’équipe FLINN vous invite à un séminaire gratuit sur la nouvelle loi belge qui aura un impact sur TOUTES les relations contractuelles dans un contexte B2B. Le séminaire se tiendra dans nos bureaux, Avenue des Arts 46, 6ème étage à 1000 Bruxelles.
N’OUBLIEZ PAS DE VOUS ENREGISTRER POUR LA CONFORMITÉ UBO
Pour le 30 septembre prochain, toute société belge (personne morale établie en Belgique), petite ou grande, devra inscrire ses bénéficiaires effectifs, dans un registre central, étant le Registre des Bénéficiaires Effectifs (« UBO ») (« obligations UBO »). L’obligation UBO découle de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
SÉMINAIRE : NOUVELLE LOI SUR LES RELATIONS B2B
18 septembre 2019 de 18h30 à 20h30
Le législateur belge a introduit une liste de clauses noires et grises, outre un nouveau concept de dépendance économique visant à « rétablir l’équilibre économique et juridique » dans les relations B2B. Donner un pouvoir de négociation supplémentaire à ceux qui sont appelés à négocier des accords avec un partenaire économique plus fort est l’un des effets de cette loi du 21 mars 2019. Elle entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2019. Le moment est donc bien choisi pour revoir tous vos documents contractuels (y compris les conditions générales). Les questions suivantes seront entre autres examinées :
- Quand se trouve-t-on dans une position de dépendance économique ?
- Quand peut-on considérer qu’il y a un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des parties ?
- Quels risques peuvent être mis à charge de l’autre partie contractante ?
Si vous êtes intéressé à participer à ce séminaire, veuillez cliquer sur « REGISTER »! 
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