\\ Eviter les conflits entre ceux qui vous sont chers
- Répartition à l’avance de vos biens, protection d’un héritier plus fragile, …, la conclusion d’un pacte sur succession future est désormais possible sous certaines conditions !
\\ Anticiper la transmission de votre patrimoine et faire un saut générationnel
- « Un héritage sur mesure » tenant compte de l’évolution de notre société et de la progression de l’espérance de vie, c’est gratifier, plus tôt, vos enfants, petits, voire arrières petits-enfants, en leur donnant le coup de pouce au bon moment pour eux, et en réalisant, au passage, une économie fiscale non négligeable.
\\ Réduire l’impôt
- Les donations (d’argent, d’œuvres, de meubles, échelonnées,…) et autres institutions contractuelles, restent, pour autant qu’elles ne soient pas abusives, fiscalement plus avantageuses que l’application des droits de succession. En 2018, seuls subsisteront les taux de 3,3% en ligne directe et 5,5% pour les autres bénéficiaires de donation mobilières en Wallonie. A Bruxelles et en Flandre, ces taux restent à 3% en ligne directe et 7% pour d’autres bénéficiaires.
- Les taux d’enregistrement en cas de donation immobilière restent plus avantageux que les droits de succession, dans les trois régions.
\\ Organiser la répartition de ses biens selon votre volonté
- Faute de planifier votre succession, la loi se charge de répartir vos biens. Ainsi, dans les limites de la réserve héréditaire (qui sera réduite en 2018), vous pourrez gratifier autrement un tiers.
\\ Assurer la continuité de votre entreprise, de vos projets
- A côté des outils plus classiques (testament, contrat de mariage, pacte sur succession future et autres donations,…), une fondation privée peut permettre l’apport de soins à une personne dépendante, la conservation d’une propriété remarquable, le soutien à la recherche contre une maladie, …
- Un legs en duo, permet d’avantager un projet qui vous tient à cœur tout en gratifiant davantage un héritier. La fondation ou l’ASBL gratifiée, et pourvu qu’elle en retire un avantage net substantiel, se voit imposer au tarif préférentiel de 8,8% à charge pour elle de payer les droits de succession dus par le second.
FLINN reste à votre disposition pour vous aider à innover un « généreux sur-mesure équilibré et paisible » de ce que vous souhaitez laisser derrière vous.
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