Suite à la suspension de la procédure électorale et suivant les nouvelles dates d’élection fixées entre le 16 et le 29 novembre 2020, la période occulte prendra à nouveau effet ce mardi 18 août 2020 (pour les entreprises organisant leurs élections sociales le 16 novembre 2020).
Cette période occulte s’achève au jour « X+ 76 », soit le dernier utile où les organisations syndicales peuvent remplacer un candidat sur leur liste électorale.
Rendez-vous sur notre tool « Elections sociales 2020 » pour calculer votre nouvelle période occulte.
En cours de période occulte, les travailleurs (même non-inscrits actuellement sur les listes électorales) peuvent introduire, suite à une mesure de licenciement, une demande de réintégration auprès de leur employeur et, à défaut pour ce dernier d’accepter la réintégration et sous réserve d’être inscrit au plus tard à « X + 76 » sur la liste électorale définitive, ils pourront solliciter le paiement des indemnités de protection octroyés aux candidats aux élections sociales (jusqu’à 8 ans d’ancienneté suivant l’ancienneté du travailleur).
Soyez prudents et faites preuve de retenue à compter de demain et jusqu’à la première quinzaine de novembre avant de licencier …
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