Après une vraie saga et différents revirements dans la jurisprudence le tribunal de l’entreprise de Bruxelles s’est penché pour la première fois sur la légalité du service UberX. Cette procédure avait été entamée par 24 entreprises qui estiment que UberX et leurs chauffeurs ne respectait pas la règlementation. A côté de l’entreprise UBER, 10 de ces chauffeurs ont aussi été cité par les « taximen ». Une nouvelle bataille juridique dans la guerre de taxis à Bruxelles.
UBER avait changé sa stratégie juridique après que son système UBERPOP avait été déclaré illicite en 2015. Les chauffeurs UBER ne tombe pas sous le champ règlementaire des taxis mais sous le champ « de la location de voitures avec chauffeurs ». Afin de correspondre aux formalités et exigences de cette réglementation UBER a mis en place un système contractuel inventif. Le Ministre compétent Pascal Smet avait déclaré dans le Parlement Bruxellois que « Uber X ne correspond pas à l’esprit initiale de la loi de 1995, qui entend distinguer les services de location de véhicules avec chauffeur des services de taxi. Afin de remplir les formes, Uber X met en place un système ingénieux dont le ministre, Pascal Smet, exprime le 22 février 2016.
Il faut comprendre que le nombre de licences pour les taxis sont limités et que ces chauffeurs ont souvent repris une licence d’un autre chauffeur pour des dizaines de milliers d’euros (comme l’achat d’un vrai fonds de commerce).
Les taximen sont donc très irrités et en plus, depuis l’apparition de Uber X, leurs chiffres d’affaires chutent terriblement face à cette concurrence.
Les taximen avait entre autre critiqué le confort luxueux des UberX. En effet, plusieurs preuves ont été amenées par un huissier de justice, que les véhicules UBER ne répondaient pas à cette exigence. Seul un chauffeur Uber qui avait une voiture accidenté avec un chewing-gum sur son siège se voit de cesser de rouler pour UBER.
De plus, les taximen avait accusé les chauffeurs d’Uber X ne respectaient pas les trois heures minimum de trajet par course. Cependant le tribunal de l’entreprise a jugé que ces trajets peuvent être séparés en plusieurs parties. Comme par exemple, lorsqu’un hôtel (de luxe) loue une voiture avec chauffeur pour se charger des trajets des clients.
Le tribunal de l’entreprise a réfuté les autres arguments en prenant une position très légaliste. Reste à voir si appel sera interjeté la cour sera plus attentive à la raison d’être de l’ordonnance qui avait finalement pour but de protéger les taxis vis-à-vis d’une concurrence déloyale.
En conclusion, la guerre entre les chauffeurs d’UberX et des taximen n’est pas encore terminée.
L’article complet est paru dans De Juristenkrant du 7 février 2019. Vous pouvez également télécharger l’article ici.
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