Pour rappel, entre le 11 et le 24 mai 2020 auront lieu les élections sociales.
Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) ainsi que les candidats non élus bénéficient d’une protection contre le licenciement : ils ne peuvent être licenciés que pour motif grave ayant été approuvé au préalable par le tribunal du travail ou pour motif d’ordre économique ou technique ayant été reconnu par l’organe paritaire compétent.
La période de protection des candidats (qu’il soit élu ou non) débute le 30e jour avant le jour de l’affichage de l’avis annonçant la date des élections (X-30). Selon la date des élections choisie (entre le 11 et le 24 mai 2020), la date X-30 se situera donc entre le 12 et le 25 janvier 2020.
Or, ce n’est que 35 jours après cette date (X + 35), c’est-à-dire entre le 17 et 30 mars 2020, que les listes de candidats sont officiellement présentées à l’employeur, voire parfois plus tard encore (par exemple en cas de remplacement de candidats sur les listes) puisque les listes peuvent être encore modifiées jusqu’au jour X+76 inclus, soit entre le 27 avril et le 10 mai 2020.
La protection contre le licenciement débute donc au minimum 65 jours avant que les candidatures n’aient été remises à l’employeur et que les candidats ne soient connus. C’est pourquoi on parle de ‘protection occulte contre le licenciement’.
En pratique, un travailleur candidat aux élections sociales pourrait contester son licenciement en demandant sa réintégration dans l’entreprise.
Compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons que conseiller aux employeurs organisant des élections sociales la plus grande prudence en cette période.
Pour toutes questions relatives aux élections sociales, n’hésitez pas à nous contacter.
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