Les commentaires négatifs laissés par des utilisateurs sur les réseaux sociaux » fait l’objet de notre […]
Ce jeudi 6 décembre 2018, la Chambre a adopté un projet de loi fixant de […]
Actuellement, deux régimes de reclassement professionnel coexistent. Le régime général applicable à tout travailleur licencié moyennant un délai ou une indemnité compensatoire de préavis d’au moins 30 semaines (1). Et un régime spécial – résiduaire – qui concerne les seuls travailleurs (2):
Ces dernières semaines, le législateur est venu apporter plusieurs ajustements à la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
La loi sur la protection des données (Loi de 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) a été publiée le 5 septembre au Moniteur Belge.
De advocaten van de Brusselse balie worden uitgenodigd op 9 oktober in het Ministerie van [...]
Article rédigé par Pierre VANHAVERBEKE et Alexandre HACHEZ dans la revue de l’OECCBB.
ARTICLE rédigé par Leonard HAWKES et Anna GIBELLO dans la magazine de la Chambre de Commerce Belgo-Italienne-Luxembourg.
Lors de la table ronde interactive organisée, le 18 septembre 2018, par la Fédération Belge de la Franchise, il a notamment été traité du lien juridique entre le franchiseur et le franchisé dans le cadre du RGPD.
Dans un arrêt du 19 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a répondu par la négative à la question de savoir s’il était discriminatoire de traiter distinctement au plan de la sécurité sociale, les indemnités perçues par les artistes (interprètes ou exécutant) en raison de la cession de leurs droits d’auteur, suivant qu’ils aient le statut de travailleur salarié ou indépendant.
